Article 111 historique

Historique de l'article 111 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 30 avril 1950 au 1er juillet 1979 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
• Rédaction du 1er juillet 1979 au 31 décembre 1987 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 1987 au 31 mars 2001 (modifiée) — issue de : Loi n°87-1060 du 30 décembre 1987 - art. 30 () JORF 31 décembre 1987
• Rédaction du 31 mars 2001 au 12 juin 2021 (modifiée) — issue de : Décret 2001-435 2001-05-21
• Rédaction depuis le 12 juin 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2001-435 du 21 mai 2001; Décret n°2021-744 du 9 juin 2021 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales de la déclaration mentionnée à l'article L. 731-13-2 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 mai 2026 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales de la déclaration mentionnée à l'article L. 731-13-2 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)