Article 1508 historique

Historique de l'article 1508 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 30 avril 1950 au 1er juillet 1979 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
• Rédaction du 1er juillet 1979 au 1er janvier 1982 (modifiée) — issue de : Décret n° 81-859 du 15 septembre 1981, v. init.
• Rédaction du 1er janvier 1982 au 1er juin 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°81-866 du 15 septembre 1981 (V)
• Rédaction du 1er juin 2004 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2004-281 du 25 mars 2004 - art. 27 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 - art. 30 (V)