Article 1559 historique

Historique de l'article 1559 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 30 avril 1950 au 1er juillet 1955 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
• Rédaction du 1er juillet 1955 au 1er juillet 1979 (abrogé)
• Rédaction du 1er juillet 1979 au 1er janvier 1982 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1982 au 10 août 1987 (modifiée) — issue de : Décret 81-866 1981-09-15
• Rédaction du 10 août 1987 au 22 avril 1998 (modifiée) — issue de : Décret 87-940 1987-11-23
• Rédaction du 22 avril 1998 au 27 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Loi - art. 27 (V) JORF 30 décembre 1997, en vigueur le 1er janvier 1998
• Rédaction du 27 décembre 2006 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006 - art. 25 (V) JORF 27 décembre 2006
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-1654 du 29 décembre 2014 - art. 21
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2025 (abrogé) — issue de : LOI n°2014-1654 du 29 décembre 2014 - art. 21 (V); LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 - art. 34 (VD)