Code général des impôts · Article

Article 1559

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode général des impôts
Rattachement
1° : Champ d'application.
  1. Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
  2. Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
  3. Titre premier : Impositions communales
  4. Chapitre II : Contributions indirectes
  5. Section I : Taxes obligatoires
  6. II : Impôt sur les maisons de jeux
  7. 1° : Champ d'application.
IdentifiantLEGIARTI000036364730
Texte parentLEGITEXT000006069577
Référencearticle 1559 du Code général des impôts (version du 1er janvier 2019)Légifrance →

1. Les maisons de jeux sont soumises à un impôt dans les formes et selon les modalités déterminées aux articles 1560 à 1566.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000036364730, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.