Article 1560 historique

Historique de l'article 1560 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (14)

• Rédaction du 30 avril 1950 au 10 octobre 1950 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
• Rédaction du 10 octobre 1950 au 1er juillet 1955 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 1955 au 1er juillet 1979 (abrogé)
• Rédaction du 1er juillet 1979 au 1er janvier 1985 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1985 au 30 décembre 1990 (modifiée) — issue de : Loi 84-1208 1984-12-29 art. 84 I 1 finances pour 1985 JORF 30 décembre 1984 en vigueur le 1er janvier 1985
• Rédaction du 30 décembre 1990 au 12 mai 1996 (modifiée) — issue de : Loi n°90-1169 du 29 décembre 1990 - art. 52 () JORF 30 décembre 1990
• Rédaction du 12 mai 1996 au 22 avril 1998 (modifiée) — issue de : Loi - art. 85 () JORF 31 décembre 1995
• Rédaction du 22 avril 1998 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi - art. 27 (V) JORF 30 décembre 1997, en vigueur le 1er janvier 1998
• Rédaction du 31 mars 2002 au 27 mars 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 6 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002; Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 7 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
• Rédaction du 27 mars 2004 au 27 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2004-281 du 25 mars 2004 - art. 12 () JORF 27 mars 2004
• Rédaction du 27 décembre 2006 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006 - art. 25 (V) JORF 27 décembre 2006
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-1654 du 29 décembre 2014 - art. 21
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 - art. 34 (M)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2025 (abrogé) — issue de : LOI n°2014-1654 du 29 décembre 2014 - art. 21 (V); LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 - art. 34 (VD)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1550 du 27 novembre 2015 relatif à la mise en œuvre de la compensation résultant de la suppression des première et troisième catégories de l'impôt sur les spectacles, jeux et divertissements par l'article 21 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 (en vigueur)