Code général des impôts · Article
Article 1582 historique
Historique de l'article 1582 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (18)
- Rédaction du 30 avril 1950 au 1er juillet 1979 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
- Rédaction du 1er juillet 1979 au 31 décembre 1980 (modifiée)
- Rédaction du 31 décembre 1980 au 11 mai 1982 (modifiée) — issue de : Décret 81-866 1981-09-15
- Rédaction du 11 mai 1982 au 12 juillet 1985 (modifiée) — issue de : Décret 83-899 1983-10-06
- Rédaction du 12 juillet 1985 au 2 mars 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1007 1985-09-24
- Rédaction du 2 mars 1988 au 30 décembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 88-1001 1988-10-20
- Rédaction du 30 décembre 1990 au 18 août 1993 (modifiée) — issue de : Loi - art. 108 () JORF 30 décembre 1990
- Rédaction du 18 août 1993 au 12 mai 1996 (modifiée) — issue de : Décret 96-556 1996-06-21
- Rédaction du 12 mai 1996 au 29 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 96-556 1996-06-21
- Rédaction du 31 mars 2002 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 7 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002; Loi - art. 60 (V) JORF 29 décembre 2001
- Rédaction du 31 décembre 2005 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 - art. 95 () JORF 31 décembre 2005
- Rédaction du 1er janvier 2007 au 3 avril 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2007-484 2007-03-30
- Rédaction du 3 avril 2008 au 10 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-294 du 1er avril 2008 - art. 1
- Rédaction du 10 avril 2009 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-389 du 7 avril 2009 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2014-1335 du 6 novembre 2014 - art. 17
- Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 199 (V)
- Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art. 10
- Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Ordonnance n°2025-1247 du 17 décembre 2025 - art. 10
Décrets liés (1)
- Décret n° 2018-944 du 31 octobre 2018 relatif aux prises de position formelles de l'administration concernant les contributions indirectes ainsi que d'autres taxes recouvrées selon les dispositions du code des douanes (en vigueur)