Article 1599 quindecies historique

Historique de l'article 1599 quindecies du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 15 juillet 1988 au 29 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 88-1001 1988-10-20; Décret 88-1001 1988-10-20 art. 1 JORF 22 octobre 1988; Décret 92-836 1992-08-27
• Rédaction du 29 décembre 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 135
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 30 décembre 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1443 du 30 décembre 2008 - art. 72 (V)
• Rédaction du 30 décembre 2017 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 - art. 65
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 69 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-1283 du 8 décembre 2008 relatif au commissionnement des personnes auprès desquelles sont payées les taxes sur les certificats d'immatriculation des véhicules et aux modalités de recouvrement de la redevance destinée à couvrir les frais d'acheminement de ces certificats (abrogation programmée)