Article 1599 terdecies historique

Historique de l'article 1599 terdecies du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 15 juillet 1988 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Décret 88-1001 1988-10-20; Décret 88-1001 1988-10-20 art. 1 JORF 22 octobre 1988; Décret n° 92-836 du 27 août 1992