Article 1609 sexdecies B historique

Historique de l'article 1609 sexdecies B du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 10 avril 2009 au 26 juillet 2009 (modifiée)
• Rédaction du 26 juillet 2009 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009 - art. 3 (V)
• Rédaction du 1er mai 2010 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-421 du 27 avril 2010 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 22 septembre 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 46 (VT)
• Rédaction du 22 septembre 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1918 du 29 décembre 2016 - art. 56 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 46 (M); LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 - art. 36 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 193 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2024 au 1er janvier 2025 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023 - art. 16

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 25 janvier 2019 portant extension de l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 6 septembre 2018 ensemble son avenant du 21 décembre 2018 (abrogé)
• Arrêté du 9 juillet 2009 pris en application de l'article 30-7 du code de l'industrie cinématographique (abrogé)
• Arrêté du 4 février 2022 portant extension de l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 24 janvier 2022 (abrogé)
• Arrêté du 6 février 2025 portant extension de l'accord portant chronologie des médias du 6 février 2025 (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2010-1379 du 12 novembre 2010 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande (abrogé)
• Décret n° 2017-1364 du 20 septembre 2017 fixant l'entrée en vigueur des dispositions du III de l'article 30 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 et des I à III de l'article 56 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 (en vigueur)
• Décret n° 2021-793 du 22 juin 2021 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande (en vigueur)