Code général des impôts · Article

Article 1618 quinquies historique

Historique de l'article 1618 quinquies du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (14)

Rédaction du 1er juillet 1979 au 31 décembre 1980 (modifiée)
Rédaction du 31 décembre 1980 au 1er janvier 1982 (modifiée) — issue de : Décret 81-866 1981-09-15
Rédaction du 1er janvier 1982 au 1er janvier 1983 (modifiée) — issue de : Loi n°81-1160 du 30 décembre 1981 - art. 48 () JORF 31 DECEMBRE 1981 date d'entrée en vigueur 1 JANVIER 1982
Rédaction du 1er janvier 1983 au 30 décembre 1983 (modifiée) — issue de : Décret 83-899 1983-10-06
Rédaction du 30 décembre 1983 au 1er janvier 1985 (modifiée) — issue de : Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 - art. 38 (V) JORF 30 décembre 1983
Rédaction du 1er janvier 1985 au 1er janvier 1986 (modifiée) — issue de : Loi 84-1208 1984-12-29 art. 44 finances pour 1985 JORF 30 décembre 1984 en vigueur le 1er janvier 1985
Rédaction du 1er janvier 1986 au 1er janvier 1987 (modifiée) — issue de : Loi n°85-1403 du 30 décembre 1985 - art. 28 () JORF 31 décembre 1985 en vigueur le 1er janvier 1986
Rédaction du 1er janvier 1987 au 31 décembre 1987 (modifiée) — issue de : Loi n°86-1317 du 30 décembre 1986 - art. 48 () JORF 31 décembre 1986 en vigueur le 1er janvier 1987
Rédaction du 31 décembre 1987 au 1er janvier 1989 (modifiée) — issue de : Loi n°87-1060 du 30 décembre 1987 - art. 39 () JORF 31 décembre 1987
Rédaction du 1er janvier 1989 au 30 décembre 1989 (modifiée) — issue de : Loi n°88-1149 du 23 décembre 1988 - art. 41 () JORF 28 décembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989
Rédaction du 30 décembre 1989 au 30 décembre 1990 (modifiée) — issue de : Loi 89-935 1989-12-29 art. 46 Finances pour 1990 JORF 30 décembre 1989, modification directe incorporée dans l'édition du 15 juin 1990
Rédaction du 30 décembre 1990 au 31 décembre 1991 (modifiée) — issue de : Loi - art. 52 () JORF 30 décembre 1990
Rédaction du 31 décembre 1991 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Loi - art. 51 () JORF 31 décembre 1991; Modification directe incorporée dans l'édition du 4 juillet 1992
Rédaction du 1er janvier 1993 au 18 août 1993 (transféré) — issue de : Décret 93-1127 1993-09-24