Article 1653 historique

Historique de l'article 1653 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 30 avril 1950 au 1er juillet 1979 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
• Rédaction du 1er juillet 1979 au 28 décembre 2007 (modifiée)
• Rédaction du 28 décembre 2007 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1822 du 24 décembre 2007 - art. 83
• Rédaction du 1er septembre 2017 au 9 décembre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1918 du 29 décembre 2016 - art. 90 (V)
• Rédaction depuis le 9 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 9