Article 1758 A historique

Historique de l'article 1758 A du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 décembre 2005 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 - art. 76 (V) JORF 31 décembre 2005
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1918 du 29 décembre 2016 - art. 20

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-66 du 24 janvier 2025 portant modification de dispositions relatives aux redevances des agences de l'eau (en vigueur)