Article 239 quater B historique

Historique de l'article 239 quater B du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 30 décembre 1983 au 4 juillet 1992 (modifiée) — issue de : Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 - art. 75 (V) JORF 30 décembre 1983; Décret 84-875 1984-10-01
• Rédaction du 4 juillet 1992 au 27 octobre 1995 (modifiée) — issue de : Loi n°92-125 du 6 février 1992 - art. 133 () JORF 8 février 1992; Décret 92-836 1992-08-27
• Rédaction du 27 octobre 1995 au 11 avril 1997 (modifiée) — issue de : Décret 95-1281 1995-12-11
• Rédaction du 11 avril 1997 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 97-661 1997-05-28
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 19 mai 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2006-356 2006-03-24
• Rédaction depuis le 19 mai 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-356 du 24 mars 2006; LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 119

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 4 mai 2009 relatif aux conditions dans lesquelles les établissements de crédit peuvent distribuer les avances remboursables ne portant pas intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements, dénommées « éco-prêts à taux zéro » (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant les arrêtés du 4 mai 2009 relatifs aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 août 2020 modifiant les arrêtés du 4 mai 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2014 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts octroyées aux syndicats de copropriétaires et destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens (en vigueur)
• Arrêté du 2 avril 2024 modifiant les arrêtés du 4 mai 2009 relatifs aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2013 modifiant les arrêtés du 4 mai 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1006 du 15 juillet 2022 pris pour l'application de l'article 244 quater B bis du code général des impôts relatif au crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (en vigueur)