Article 239 septies historique

Historique de l'article 239 septies du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er juillet 1979 au 2 septembre 1994 (modifiée)
• Rédaction du 2 septembre 1994 au 31 mars 2001 (modifiée) — issue de : Loi n°93-6 du 4 janvier 1993 - art. 1 () JORF 4 janvier 1993
• Rédaction du 31 mars 2001 au 31 mars 2002 (modifiée) — issue de : Décret 2001-435 2001-05-21
• Rédaction du 31 mars 2002 au 1er avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2002-923 2002-06-06
• Rédaction du 1er avril 2009 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-80 du 22 janvier 2009 - art. 16
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 23 octobre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 - art. 20 (V)
• Rédaction depuis le 23 octobre 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2019-1067 du 21 octobre 2019 - art. 18