Article 260 historique

Historique de l'article 260 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (14)

• Rédaction du 30 avril 1950 au 17 août 1954 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
• Rédaction du 15 août 1954 au 1er juillet 1979 (modifiée)
• Rédaction du 17 août 1954 au 15 août 1954 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 1979 au 1er janvier 1982 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1982 au 1er janvier 1983 (modifiée) — issue de : Décret 82-881 1982-10-15
• Rédaction du 1er janvier 1983 au 1er janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 83-899 1983-10-06
• Rédaction du 1er janvier 1988 au 30 décembre 1988 (modifiée) — issue de : Loi n°87-1060 du 30 décembre 1987 - art. 14 () JORF 31 décembre 1987 en vigueur le 1er janvier 1988
• Rédaction du 30 décembre 1988 au 30 décembre 1989 (modifiée) — issue de : Loi n°88-1193 du 29 décembre 1988 - art. 15 (V) JORF 30 décembre 1988
• Rédaction du 30 décembre 1989 au 30 décembre 1990 (modifiée) — issue de : Loi 89-935 1989-12-29 art. 31 III 1 Finances pour 1990 JORF 30 décembre 1989, modification directe incorporée dans l'édition du 15 juin 1990
• Rédaction du 30 décembre 1990 au 24 juin 1991 (modifiée) — issue de : Loi - art. 27 () JORF 30 décembre 1990; Loi - art. 33 () JORF 30 décembre 1990
• Rédaction du 24 juin 1991 au 4 juillet 1992 (modifiée) — issue de : Décret 91-883 1991-09-09
• Rédaction du 4 juillet 1992 au 11 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 92-836 1992-08-27
• Rédaction du 11 mars 2010 au 24 mars 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-237 du 9 mars 2010 - art. 16
• Rédaction du 24 mars 2012 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 75

Décrets liés (2)

• Décret n° 2010-1075 du 10 septembre 2010 relatif aux règles applicables en matière de taxe sur la valeur ajoutée aux opérations portant sur des immeubles et aux modalités de mise en œuvre de l'option pour le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée pour certaines opérations (en vigueur)
• Décret n° 2014-44 du 20 janvier 2014 relatif aux modalités d'option pour le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à certaines opérations locatives et à la procédure de transfert du droit à déduction prévue en faveur des personnes morales de droit public (en vigueur)