Article 39 octies historique

Historique de l'article 39 octies du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er juillet 1979 au 12 mai 1996 (périmé) — issue de : Décret 96-556 1996-06-21

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-260 du 14 mars 2008 relatif à l'aménagement de la provision pour investissement en faveur des entreprises de presse et modifiant l'annexe II au code général des impôts (en vigueur)