Article 491 historique

Historique de l'article 491 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 11 mars 1979 au 31 mars 2001 (abrogé) — issue de : Décret 81-866 1981-09-15