Article 532 historique

Historique de l'article 532 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 avril 1950 au 2 juillet 1983 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
• Rédaction du 2 juillet 1983 au 2 septembre 1994 (abrogé) — issue de : Loi n°83-558 du 1 juillet 1983 - art. 4 () JORF 2 JUILLET 1983