Article 724 historique

Historique de l'article 724 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 30 avril 1950 au 1er juillet 1979 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
• Rédaction du 1er juillet 1979 au 1er janvier 1983 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1983 au 30 décembre 1983 (modifiée) — issue de : Loi n°82-1126 du 29 décembre 1982 - art. 25 () JORF 30 DECEMBRE 1982 date d'entrée en vigueur 1 JANVIER 1983
• Rédaction du 30 décembre 1983 au 1er janvier 1987 (modifiée) — issue de : Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 - art. 21 (V) JORF 30 décembre 1983
• Rédaction du 1er janvier 1987 au 6 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Loi n°86-1317 du 30 décembre 1986 - art. 16 () JORF 31 décembre 1986 en vigueur le 1er janvier 1987
• Rédaction du 6 janvier 1988 au 28 décembre 1988 (modifiée) — issue de : Loi n°88-15 du 5 janvier 1988 - art. 47 () JORF 6 janvier 1988
• Rédaction du 28 décembre 1988 au 15 juin 1990 (modifiée) — issue de : Loi n°88-1149 du 23 décembre 1988 - art. 16 (P) JORF 28 décembre 1988
• Rédaction depuis le 15 juin 1990 (en vigueur) — issue de : Décret 90-798 1990-09-10