Article 831 historique

Historique de l'article 831 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (11)

• Rédaction du 30 avril 1950 au 1er juillet 1979 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
• Rédaction du 1er juillet 1979 au 19 janvier 1980 (modifiée)
• Rédaction du 19 janvier 1980 au 1er janvier 1982 (modifiée) — issue de : Décret 81-866 1981-09-15
• Rédaction du 1er janvier 1982 au 1er janvier 1983 (modifiée) — issue de : Décret 82-881 1982-10-15
• Rédaction du 1er janvier 1983 au 30 décembre 1983 (modifiée) — issue de : Loi n°82-1126 du 29 décembre 1982 - art. 26 () JORF 30 DECEMBRE 1982 date d'entrée en vigueur 1 JANVIER 1983
• Rédaction du 30 décembre 1983 au 1er janvier 1985 (modifiée) — issue de : Décret 84-875 1984-10-01
• Rédaction du 1er janvier 1985 au 1er janvier 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1007 1985-09-24
• Rédaction du 1er janvier 1986 au 14 juillet 1989 (modifiée) — issue de : Décret 86-1086 1986-10-07
• Rédaction du 14 juillet 1989 au 4 août 1989 (modifiée) — issue de : Décret 89-801 1989-10-27
• Rédaction du 4 août 1989 au 30 décembre 1989 (modifiée) — issue de : Loi 89-531 1989-08-02 art. 39 III JORF 4 août 1989
• Rédaction du 30 décembre 1989 au 31 décembre 1991 (abrogé) — issue de : Loi 89-935 1989-12-29 art. 16 II, III Finances pour 1990 JORF 30 décembre 1989, modification directe incorporée dans l'édition du 15 juin 1990; Modification directe incorporée dans l'édition du 4 juillet 1992