Article 833 historique

Historique de l'article 833 du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 30 avril 1950 au 1er juillet 1979 (modifiée) — issue de : Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe
• Rédaction du 1er juillet 1979 au 31 décembre 1980 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 1980 au 1er janvier 1982 (modifiée) — issue de : Décret 81-866 1981-09-15
• Rédaction du 1er janvier 1982 au 31 décembre 1982 (modifiée) — issue de : Décret 82-881 1982-10-15
• Rédaction du 31 décembre 1982 au 15 juillet 1988 (périmé) — issue de : Décret 83-899 1983-10-06; Décret 88-1001 1988-10-20