Article 92 A historique

Historique de l'article 92 A du Code général des impôts : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 1979 au 1er janvier 1983 (abrogé)
• Rédaction depuis le 10 avril 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-389 du 7 avril 2009 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2014-839 du 24 juillet 2014 actualisant la liste des récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel pour l'application de l'article 92 A du code général des impôts (en vigueur)
• Décret n° 2019-316 du 12 avril 2019 actualisant la liste des récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel pour l'application de l'article 92 A du code général des impôts (en vigueur)