Article 216 ter historique

Historique de l'article 216 ter du Code général des impôts, annexe II, CGIANII : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 1979 au 31 décembre 1979 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 1979 au 15 décembre 1989 (modifiée) — issue de : Décret n°79-1163 du 29 décembre 1979 - art. 13 (V) JORF 31 DECEMBRE 1979
• Rédaction du 15 décembre 1989 au 1er janvier 2008 (abrogé) — issue de : L'abrogation sera codifiée ultérieurement