Article 283 historique

Historique de l'article 283 du Code général des impôts, annexe II, CGIANII : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er juillet 1979 au 20 juillet 1982 (modifiée)
• Rédaction du 20 juillet 1982 au 28 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret n°82-616 du 16 juillet 1982 - art. 1 (V) JORF 20 JUILLET 1982
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 28 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret n°93-310 du 9 mars 1993 - art. 49 () JORF 11 mars 1993 en vigueur le 1er janvier 1993
• Rédaction du 28 mars 1993 au 31 mars 2000 (modifiée) — issue de : Décret n°93-642 du 27 mars 1993 - art. 1 () JORF 28 mars 1993
• Rédaction du 31 mars 2000 au 5 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2000-477 2000-06-02
• Rédaction du 5 mai 2017 au 7 novembre 2025 (abrogé) — issue de : Décret n° 2000-477 du 2 juin 2000; Décret n°2017-698 du 2 mai 2017 - art. 2