Code général des impôts, annexe III, CGIANIII · Article

Article 2 terdecies A historique

Historique de l'article 2 terdecies A du Code général des impôts, annexe III, CGIANIII : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (23)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 29 juillet 2004 relatif aux prêts locatifs intermédiaires pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements. (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 26 mai 2011 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2004 relatif aux prêts locatifs intermédiaires pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article L. 721-4 du code général de la fonction publique (en vigueur)
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