Article 322 G historique

Historique de l'article 322 G du Code général des impôts, annexe III, CGIANIII : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 23 novembre 1980 au 11 avril 1997 (modifiée) — issue de : Décret n°80-922 du 21 novembre 1980 - art. 1 (V) JORF 23 novembre 1980; Décret 81-866 1981-09-15
• Rédaction du 11 avril 1997 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°96-398 du 7 mai 1996 - art. 1 () JORF 14 mai 1996
• Rédaction du 31 mars 2002 au 31 octobre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2001-96 2001-02-02 art. 1 C JORF 3 février 2001 en vigueur le 1er janvier 2002
• Rédaction du 31 octobre 2008 au 6 septembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1101 du 28 octobre 2008 - art. 1
• Rédaction depuis le 6 septembre 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-1015 du 3 septembre 2012 - art. 1