Article 38 sexdecies OB historique

Historique de l'article 38 sexdecies OB du Code général des impôts, annexe III, CGIANIII : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juillet 1979 au 30 décembre 1983 (modifiée)
• Rédaction du 30 décembre 1983 au 18 août 1993 (modifiée) — issue de : Décret 84-875 1984-10-01
• Rédaction du 18 août 1993 au 17 juin 2001 (abrogé) — issue de : Décret 93-1127 1993-09-24
• Rédaction depuis le 23 octobre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°93-1127 du 24 septembre 1993; Décret n°2016-1415 du 20 octobre 2016 - art. 1