Article 39 C historique

Historique de l'article 39 C du Code général des impôts, annexe III, CGIANIII : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 31 juillet 1986 au 29 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1343 1985-12-16 art. 1, art. 2 , art. 3 JORF 20 décembre 1985; Décret 86-1086 1986-10-07
• Rédaction du 29 décembre 2008 au 10 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1430 du 22 décembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 10 avril 2009 au 6 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-389 du 7 avril 2009 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 2 juin 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-866 du 9 mai 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 2 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-496 du 30 mai 2024 - art. 3