Article 41 sexdecies A historique

Historique de l'article 41 sexdecies A du Code général des impôts, annexe III, CGIANIII : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 1981 au 31 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°81-89 du 29 janvier 1981 - art. 1 (V) JORF 4 FEVRIER 1981; Décret 81-866 1981-09-15
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 1er avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1525 du 30 décembre 2004 - art. 2 () JORF 31 décembre 2004
• Rédaction depuis le 1er avril 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-431 du 29 mars 2012 - art. 25