Article 41 sexdecies F historique

Historique de l'article 41 sexdecies F du Code général des impôts, annexe III, CGIANIII : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 4 février 1981 au 17 octobre 1982 (modifiée) — issue de : Décret n°81-89 du 29 janvier 1981 - art. 5 (V) JORF 4 FEVRIER 1981; Décret 81-866 1981-09-15
• Rédaction du 17 octobre 1982 au 15 février 1985 (modifiée) — issue de : Décret 83-899 1983-10-06
• Rédaction du 15 février 1985 au 31 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1007 1985-09-24
• Rédaction depuis le 1er janvier 2005 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1525 du 30 décembre 2004 - art. 2 () JORF 31 décembre 2004