Article 443 historique

Historique de l'article 443 du Code général des impôts, annexe III, CGIANIII : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 7 mai 1976 au 11 mai 1982 (modifiée) — issue de : Décret 82-881 1982-10-15
• Rédaction du 1er juillet 1979 au 27 janvier 1981 (modifiée)
• Rédaction du 11 mai 1982 au 2 mars 1988 (modifiée) — issue de : Décret 83-899 1983-10-06
• Rédaction du 2 mars 1988 au 1er janvier 2012 (abrogé) — issue de : Décret 88-1001 1988-10-20