Article 17 quater historique

Historique de l'article 17 quater du Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 1979 au 1er mars 2008 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 2008 au 2 janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 février 2008 - art. 1
• Rédaction depuis le 2 janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 31 décembre 2020 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 février 2008 fixant les conditions d'ouverture au public des monuments historiques (en vigueur)
• Arrêté du 31 décembre 2020 modifiant les modalités de déclaration des conditions d'ouverture au public des monuments historiques (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-195 du 27 février 2008 pris pour l'application des articles L. 143-2-1 et L. 143-15 du code du patrimoine et relatif aux conventions conclues avec la Fondation du patrimoine et certaines fondations ou associations en faveur de la restauration de monuments historiques privés (en vigueur)