Article 170 quinquies historique

Historique de l'article 170 quinquies du Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 20 décembre 1983 au 12 janvier 1989 (modifiée) — issue de : Arrêté 1983-12-16 art. 12 JORF 20 décembre 1983; Arrêté 1984-10-01
• Rédaction du 12 janvier 1989 au 8 juin 1990 (modifiée) — issue de : Arrêté 1988-12-23 art. 1 JORF 12 janvier 1989
• Rédaction du 15 juin 1990 au 31 mars 1999 (modifiée) — issue de : Arrêté 1990-09-10
• Rédaction du 31 mars 1999 au 31 mars 2001 (modifiée) — issue de : Arrêté 1999-05-18
• Rédaction du 31 mars 2001 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté 2000-08-31 art. 2 JORF 3 septembre 2000
• Rédaction du 31 mars 2002 au 10 avril 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté 2001-09-03 art. 1 C JORF 11 septembre 2001 en vigueur le 1er janvier 2002
• Rédaction du 10 avril 2009 au 7 juin 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 avril 2009 - art. 1 (V)
• Rédaction du 7 juin 2013 au 1er juin 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 juin 2013 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juin 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 mai 2019 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 7 avril 2009 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe (en vigueur)
• Arrêté du 3 juin 2013 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe (en vigueur)
• Arrêté du 14 mai 2019 portant modification des critères de déconcentration des procédures d'agrément prévues à l'article 44 septies, au II de l'article 209 et à l'article 1465 du code général des impôts (en vigueur)