Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV · Article
Article 4 J historique
Historique de l'article 4 J du Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (11)
- Rédaction du 1er juillet 1979 au 17 février 1982 (modifiée)
- Rédaction du 17 février 1982 au 15 mars 1988 (modifiée) — issue de : Arrêté 1982-02-08 art. 1 JORF 17 février 1982
- Rédaction du 15 mars 1988 au 31 mars 1988 (modifiée) — issue de : Arrêté 1988-03-07 art. 1 JORF 15 mars 1988
- Rédaction du 15 juillet 1988 au 27 octobre 1995 (modifiée) — issue de : Arrêté 1988-03-21 art. 1 JORF 31 mars 1988
- Rédaction du 27 octobre 1995 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté 1995-12-11
- Rédaction du 31 mars 2002 au 22 mai 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté 2001-09-03 art. 1 C JORF 11 septembre 2001 en vigueur le 1er janvier 2002
- Rédaction du 22 mai 2010 au 12 juin 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 mai 2010 - art. 1
- Rédaction du 12 juin 2011 au 13 juin 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 juin 2011 - art. 1
- Rédaction du 13 juin 2016 au 12 juin 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 juin 2016 - art. 1
- Rédaction du 12 juin 2021 au 2 février 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 juin 2021 - art. 1
- Rédaction depuis le 2 février 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 janvier 2025 - art. 1
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 28 janvier 2025 portant relèvement des seuils applicables au relevé des frais généraux prévu par l'article 54 quater du code général des impôts (en vigueur)
- Arrêté du 10 mai 2010 relatif à la valeur unitaire des objets spécialement conçus pour la publicité dispensés de l'obligation de figurer sur le relevé détaillé des frais généraux (en vigueur)
- Arrêté du 9 juin 2011 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe (en vigueur)
- Arrêté du 10 juin 2016 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe (en vigueur)
- Arrêté du 9 juin 2021 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe (en vigueur)