Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juillet 1979 au 22 janvier 1988 (modifiée)
• Rédaction du 23 janvier 1988 au 11 avril 1997 (modifiée) — issue de : Loi n°88-70 du 22 janvier 1988 - art. 25 (Ab) JORF 23 janvier 1988
• Rédaction du 11 avril 1997 au 30 juin 1999 (modifiée) — issue de : Arrêté 1996-07-30 art. 1 JORF 2 août 1996; Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 - art. 94 (V) JORF 4 juillet 1996
• Rédaction du 31 mars 2000 au 31 mars 2002 (périmé) — issue de : Arrêté 2002-06-06

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 4 décembre 2019 relatif au bénéfice de la réduction prévue à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale pour les employeurs entrant dans le champ de la déduction forfaitaire spécifique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 septembre 2025 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés affiliés au régime général et des salariés affiliés au régime agricole (en vigueur)