1. Pour la détermination des traitements et salaires à retenir pour le calcul de l'impôt sur le revenu, les contribuables exerçant les professions désignées dans le tableau ci-dessous ont droit à une déduction supplémentaire pour frais professionnels, calculée d'après les taux indiqués audit tableau.
2. DESIGNATION DES PROFESSIONS : POURCENTAGE DE LA DEDUCTION SUPPLEMENTAIRE.
3. Artistes dramatiques, lyriques, cinématographiques ou chorégraphiques : 25 %.
4. Artistes musiciens. Choristes. Chefs d'orchestre. Régisseurs de théâtre : 20 %.
5. Aviation marchande. Personnel navigant comprenant : pilotes, radios, mécaniciens des compagnies de transports aériens ; pilotes et mécaniciens employés par les maisons de construction d'avions et de moteurs pour l'essai des prototypes ; pilotes moniteurs d'aéro-clubs et des écoles d'aviation civile : 30 %.
6. Casinos et cercles :
7. Personnel supportant des frais de représentation et de veillée :
8. 8 %.
9. Personnel supportant des frais de double résidence : 12 %.
10. Personnel supportant à la fois des frais de représentation et de veillée et des frais de double résidence : 20 %.
11. Chauffeurs et receveurs convoyeurs de cars à services réguliers ou occasionnels, conducteurs démonstrateurs et conducteurs convoyeurs des entreprises de construction d'automobiles. Chauffeurs et convoyeurs de transports rapides routiers ou d'entreprises de déménagements par automobiles : 20 %.
12. Commis des prestataires de services d'investissement qui étaient agréés au 31 décembre 1995 en tant que sociétés de bourse place de Paris. Sur les émoluments variables de toute nature : 20 %.
13. En ce qui concerne les émoluments fixes, la seule déduction applicable est la déduction normale de 10 %.
14. Couture (personnel des grandes maisons parisiennes de) :
15. Modélistes : 20 %.
16. Mannequins : 10 %.
17. Inspecteurs d'assurances des branches vie, capitalisation et épargne : 30 %.
18. Internes des hôpitaux de Paris : 20 %.
19. Journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de journaux. Critiques dramatiques et musicaux : 30 %.
20. OUVRIERS A DOMICILE RELEVANT DES INDUSTRIES CI-APRES :
21. . Armurerie et limeurs de cadres de bicyclettes du département de la Loire : 20 %.
22. . Bonneterie :
23. - de la région de Ganges (Hérault) :
24. Travaux de fabrication effectués à l'aide d'un outillage mécanique : 15 %.
25. Travaux de finition effectués à l'aide d'un outillage mécanique 5 %.
26. - des départements de l'Aube et de la Loire :
27. Travaux de fabrication sur métiers : 15 %.
28. - des départements du Rhône, de l'Ain et de l'Isère (ouvriers bonnetiers) : 15 %.
29. - du département de Saône-et-Loire : 5 %.
30. . Broderie :
31. Brodeurs de la région lyonnaise utilisant des métiers pantographes : 20 %.
32. Brodeurs du département de l'Aisne : 10 %.
33. . Cartonnage de la région de Nantua : 5 %.
34. . Confection et couture en gros pour dames, fillettes et enfants :
35. 5 %.
36. . Cotonnade de la région du Sud-Est :
37. Département de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, du Gard, de la Haute-Loire, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Puy-de-Dôme, du Rhône, de la Savoie, de Saône-et-Loire et du Vaucluse : Tisseurs sur métiers mécaniques fournissant le matériel nécessaire au tissage : 30 %.
38. Département du Var : Tricoteurs : 30 %.
39. . Coutellerie de la région de Thiers (Puy-de-Dôme) :
40. Emouleurs, polisseurs et trempeurs : 15 %.
41. . Diamant de la région de Saint-Claude (Jura) : 10 %.
42. . Eponges métalliques du département de l'Ain : 15 %.
43. . Galoches de la région de Laventie (Pas-de-Calais) :
44. Piqueurs non propriétaires de leurs machines, monteurs :
45. 10 %.
46. Piqueurs propriétaires de leurs machines : 15 %.
47. . Lapidairerie du Jura et de l'Ain :
48. Lapidaires : 25 %.
49. . Limes de la Loire : 20 %.
50. . Lunetterie de la région de Morez (Jura) :
51. Monteurs en charnières et monteurs en verre : 15 %.
52. Polisseurs ponceurs : 25 %.
53. . Matériel médico-chirurgical et dentaire et coutellerie de la région de Nogent-en-Bassigny (Haute-Marne) :
54. Forgerons, mouleurs, monteurs et polisseurs employant un outillage mécanique : 15 %.
55. . Matières plastiques de la région de Saint-Lupicin (Jura) :
56. Monteurs, ébarbeurs, petites mains : 5 %.
57. Polisseurs, éclaircisseurs : 10 %.
58. Tourneurs, fraiseurs, guillocheurs : 20 %.
59. . Métallurgie :
60. - de la région de Hautes-Rivières (Ardennes) :
61. Forgerons à domicile : 20 %.
62. Tourneurs, fraiseurs, presseurs, limeurs ébarbeurs à la meule, outilleurs : 15 %.
63. - de Saint-Martin-la-Plaine (Loire) :
64. Ouvriers chaïniers et ouvriers ferronniers : 15 %.
65. . Ouvriers bottiers de la région parisienne : 5 %.
66. -. Peignes et objets en matière plastique d'Oyannax (Ain) :
67. Ponceurs, mouleurs, entrecoupeurs et rogneurs : 25 %.
68. déduction supplémentaire : 25 %.
69. Autres professions : 20 %.
70. . Pipes de la région de Saint-Claude (Jura) :
71. Eclaircisseuses : 5 %.
72. Polisseurs, monteurs : 20 %.
73. . Rubannerie des départements de la Loire et de la Haute-Loire :
74. 2 %.
75. . Textile :
76. - de la région de Lavelanet (Ariège) : 20 %.
77. - de la région de Vienne (Isère) : 30 %.
78. - de Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin) : 30 %.
79. . Tissage de la région de Fourmies, de Cambrai et du Cambrésis :
80. Ourdisseurs, bobineurs et caneteurs : 25 %.
81. . Tissage de la soierie de la région du Sud-Est (Départements de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, du Gard, de la Haute-Loire, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Puy-de-Dôme, du Rhône, de la Savoie, de la Saône-et-Loire et du Vaucluse) :
82. Dorure : 20 %.
83. Passementiers et guimpiers :
84. . Non propriétaires de leur métier : 30 %.
85. . Propriétaires de leur métier : 40 %.
86. Tisseurs à bras de gaze de soie à bluter de la région de Panissières (Loire) : 20 %.
87. Tisseurs à bras de la soierie lyonnaise : 40 %.
88. Tisseurs non propriétaires de leur métier :
89. . Tissus façonnés :30 %.
90. . Tissus unis : 20 %.
91. Tisseurs propriétaires de leur métier :
92. . Tissus façonnés : 40 %.
93. . Tissus unis : 30 %.
94. . Tissage mécanique des départements de l'Aisne, du Nord, de la Somme :
95. Tisseurs à domicile utilisant des métiers mus par la force électrique lorsque les frais de force motrice restent à leur charge :
96. 25 %.
97. Tissage sur métiers à bras dans les départements de l'Aisne, du Nord et de la Somme : 10 %.
98. Ouvriers d'imprimeries de journaux travaillant la nuit : 5 %.
99. Ouvriers du bâtiment visés aux paragraphes 1er et 2 de l'article 1er du décret du 17 novembre 1936, à l'exclusion de ceux qui travaillent en usine ou en atelier : 10 %.
100. Ouvriers forestiers : 10 %.
101. Ouvriers horlogers, lorsqu'ils sont personnellement propriétaires des outils et petites machines nécessaires à l'exercice de leur métier : 5 %.
102. Ouvriers mineurs travaillant au fond des mines : 10 %.
103. Ouvriers scaphandriers : 10 %.
104. Représentants en publicité : 30 %.
105. Speakers de la radiodiffusion-télévision française : 20 %.
106. Voyageurs, représentants et placiers de commerce ou d'industrie :
107. 30 %.