Article 33 historique

Historique de l'article 33 du Code de l'industrie cinématographique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 janvier 1956 au 1er mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret 56-158 1956-01-27; Loi 58-346 1958-04-03 (validation)
• Rédaction du 1er mars 2006 au 26 juillet 2009 (abrogé) — issue de : Décret 56-158 1956-01-27; Loi 58-346 1958-04-03 (validation); Ordonnance n°2005-652 du 6 juin 2005 - art. 6

Décrets liés (2)

• Décret n°67-513 du 30 juin 1967 relatif aux tarifs des droits et taxes perçus par le centre national de la cinématographie. (modifiée)
• Décret n°2006-410 du 5 avril 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-652 du 6 juin 2005 relative au registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel et créant un registre des options et modifiant le décret n° 67-513 du 30 juin 1967 relatif aux tarifs des droits et taxes perçus par le Centre national de la cinématographie. (abrogé)