Article R*132-1 historique

Historique de l'article R*132-1 du Code de justice administrative : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 30 septembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2000-389 2000-05-04
• Rédaction du 30 septembre 2012 au 4 mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 2000-389 du 4 mai 2000; Décret n°2012-1088 du 28 septembre 2012 - art. 8 (V)
• Rédaction du 4 mars 2017 au 28 février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 2000-389 du 4 mai 2000; Décret n°2017-271 du 2 mars 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 28 février 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2000-389 du 4 mai 2000; Décret n°2020-160 du 26 février 2020 - art. 2