Article R123-20 historique

Historique de l'article R123-20 du Code de justice administrative : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2000-389 2000-05-04
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2000-389 2000-05-04
• Rédaction du 1er mai 2008 au 31 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-225 du 6 mars 2008 - art. 20
• Rédaction du 31 juillet 2009 au 10 février 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-926 du 29 juillet 2009 - art. 4
• Rédaction depuis le 10 février 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-82 du 7 février 2019 - art. 6

Décrets liés (3)

• Décret n° 2007-1796 du 19 décembre 2007 relatif à la cotisation et à la contribution dues pour la couverture des charges de pensions et allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires détachés ainsi que des agents des offices ou établissements de l'Etat dotés de l'autonomie financière (en vigueur)
• Décret n° 2009-331 du 25 mars 2009 substituant la dénomination « Office français de l'immigration et de l'intégration » à la dénomination « Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations » (en vigueur)
• Décret n° 2009-613 du 4 juin 2009 modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif (en vigueur)