Article R711-2 historique

Historique de l'article R711-2 du Code de justice administrative : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 1er février 2004 (modifiée) — issue de : Décret 2000-389 2000-05-04
• Rédaction du 1er février 2004 au 20 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2000-389 2000-05-04
• Rédaction du 20 décembre 2005 au 22 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2000-389 2000-05-04
• Rédaction du 22 décembre 2005 au 1er septembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2000-389 2000-05-04
• Rédaction du 1er septembre 2006 au 16 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2000-389 2000-05-04
• Rédaction du 16 mai 2008 au 1er février 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-452 du 13 mai 2008 - art. 20
• Rédaction du 1er février 2009 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-14 du 7 janvier 2009 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 18 septembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1950 du 23 décembre 2011 - art. 4
• Rédaction depuis le 18 septembre 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-1145 du 15 septembre 2015 - art. 24

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-222 du 10 mars 2005 relatif à l'expérimentation de l'introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique. (en vigueur)