Article R776-1 historique

Historique de l'article R776-1 du Code de justice administrative : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 18 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2000-389 2000-05-04
• Rédaction du 18 juillet 2011 au 1er novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 2000-389 du 4 mai 2000; Décret n°2011-819 du 8 juillet 2011 - art. 1
• Rédaction du 1er novembre 2016 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 2000-389 du 4 mai 2000; Décret n°2016-1458 du 28 octobre 2016 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 2000-389 du 4 mai 2000; Décret n°2018-1142 du 12 décembre 2018 - art. 2
• Rédaction du 1er mai 2021 au 15 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n° 2000-389 du 4 mai 2000; Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. 7
• Rédaction depuis le 15 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2000-389 du 4 mai 2000; Décret n°2024-799 du 2 juillet 2024 - art. 3 (V)

Décrets liés (3)

• Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique (abrogé)
• Décret n° 2011-819 du 8 juillet 2011 pris pour l'application de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (en vigueur)
• Décret n° 2016-1458 du 28 octobre 2016 pris pour l'application du titre II de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et portant notamment modification du code de justice administrative (partie réglementaire) (en vigueur)