Article R811-1 historique

Historique de l'article R811-1 du Code de justice administrative : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (13)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 25 juin 2003 (modifiée) — issue de : Décret 2000-389 2000-05-04
• Rédaction du 25 juin 2003 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2000-389 2000-05-04
• Rédaction du 1er janvier 2007 au 29 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2000-389 2000-05-04
• Rédaction du 29 novembre 2008 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1227 du 27 novembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er avril 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-730 du 13 août 2013 - art. 4
• Rédaction du 1er avril 2015 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-233 du 27 février 2015 - art. 47
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 29 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1480 du 2 novembre 2016 - art. 29
• Rédaction du 29 décembre 2018 au 10 février 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1249 du 26 décembre 2018 - art. 2
• Rédaction du 10 février 2019 au 2 juillet 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-82 du 7 février 2019 - art. 47
• Rédaction du 2 juillet 2022 au 1er octobre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-962 du 29 juin 2022 - art. 3
• Rédaction du 1er octobre 2022 au 15 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1275 du 29 septembre 2022 - art. 1
• Rédaction du 15 juillet 2024 au 1er novembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-799 du 2 juillet 2024 - art. 3 (V)
• Rédaction depuis le 1er novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-969 du 23 septembre 2025 - art. 3

Décrets liés (2)

• Décret n° 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs chambres de niveau départemental et à l'élection de leurs membres (abrogé)
• Décret n° 2025-969 du 23 septembre 2025 attribuant à la cour administrative d'appel de Marseille le contentieux des opérations d'urbanisme, d'aménagement et de maîtrise foncière afférentes aux jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030 (en vigueur)