Article R811-7 historique

Historique de l'article R811-7 du Code de justice administrative : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 3 août 2001 (modifiée) — issue de : Décret 2000-389 2000-05-04
• Rédaction du 3 août 2001 au 1er septembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 2000-389 2000-05-04
• Rédaction du 1er septembre 2001 au 1er juin 2002 (modifiée) — issue de : Décret 2000-389 2000-05-04
• Rédaction du 1er juin 2002 au 1er septembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 2000-389 2000-05-04
• Rédaction du 1er septembre 2003 au 18 septembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2000-389 2000-05-04
• Rédaction du 18 septembre 2015 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 2000-389 du 4 mai 2000; DÉCRET n°2015-1145 du 15 septembre 2015 - art. 19
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 8 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 2000-389 du 4 mai 2000; Décret n°2016-1480 du 2 novembre 2016 - art. 30
• Rédaction depuis le 8 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2000-389 du 4 mai 2000; Décret n°2017-493 du 6 avril 2017 - art. 11

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale (en vigueur)