Article D241-29 historique

Historique de l'article D241-29 du Code de la justice pénale des mineurs : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-683 du 27 mai 2021 - art. Annexe

Arrêtés liés (16)

• Arrêté du 18 décembre 2023 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert, d'insertion et d'hébergement diversifié à Charleville-Mézières (08) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 août 2026 portant modification de l'arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Nogent-sur-Marne (94) (en vigueur)
• Arrêté du 21 août 2026 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Paris (75) (en vigueur)
• Arrêté du 25 août 2026 portant autorisation de transformation du centre éducatif fermé à Montfavet (84) (en vigueur)
• Arrêté du 25 août 2026 portant transformation d'un centre éducatif fermé à Châtillon-sur-Seine (21) (en vigueur)
• Arrêté du 26 août 2026 portant transformation d'un établissement de placement éducatif à Nogent-sur-Oise (60) (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 2026 portant création d'un service territorial éducatif au quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin à Chauconin-Neufmontiers (77) (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2026 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2023 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Charleville-Mézières (08) (en vigueur)
• Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Nogent-sur-Marne (94) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Paris (75) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Montfavet (84) (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 29 mai 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Châtillon-sur-Seine (21) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Nogent-sur-Oise (60) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 mars 2013 portant autorisation d'extension d'un établissement de placement éducatif à Nogent-sur-Oise (60) (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 décembre 2021 portant cessation partielle d'activité de l'établissement de placement éducatif de l'Oise à Nogent-sur-Oise (60) (en vigueur)
• Arrêté du 13 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 2010 et portant création d'un centre éducatif fermé à Montfavet (84) (en vigueur)