Article R170 historique

Historique de l'article R170 du Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 décembre 1962 au 1er décembre 2018 (transféré) — issue de : Décret 62-1472 1962-11-28
• Rédaction depuis le 1er décembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962; Décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018 - art. 22; Décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018 - art. 23

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-263 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 (en vigueur)