Code monétaire et financier · Article
Article D213-8 historique
Historique de l'article D213-8 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 25 août 2005 au 22 mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
- Rédaction du 22 mai 2009 au 19 mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-558 du 19 mai 2009 - art. 1
- Rédaction du 19 mars 2016 au 1er juin 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-313 du 16 mars 2016 - art. 1
- Rédaction du 1er juin 2016 au 31 octobre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-707 du 30 mai 2016 - art. 1
- Rédaction depuis le 31 octobre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1097 du 28 octobre 2019 - art. 7