Article D561-53 historique

Historique de l'article D561-53 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (13)

• Rédaction du 21 janvier 2010 au 23 janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 23 janvier 2010 au 5 mars 2010 (modifiée)
• Rédaction du 5 mars 2010 au 20 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-218 du 3 mars 2010 - art. 2
• Rédaction du 20 mars 2010 au 14 février 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-291 du 18 mars 2010 - art. 2 (V)
• Rédaction du 14 février 2011 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-173 du 11 février 2011 - art. 1
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 1er octobre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)
• Rédaction du 1er octobre 2018 au 14 février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-284 du 18 avril 2018 - art. 70
• Rédaction du 14 février 2020 au 7 novembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-119 du 12 février 2020 - art. 1
• Rédaction du 7 novembre 2020 au 17 avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1349 du 4 novembre 2020 - art. 43
• Rédaction du 17 avril 2021 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-872 du 9 octobre 2018 - art. 27 (Ab); Décret n°2021-446 du 15 avril 2021 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2024 au 1er mai 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 - art. 31
• Rédaction du 1er mai 2024 au 30 mai 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-302 du 2 avril 2024 - art. 6 (V)
• Rédaction depuis le 30 mai 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-470 du 28 mai 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-470 du 28 mai 2025 relatif à la coordination et à la coopération entre les autorités chargées d'appliquer les mesures restrictives de l'Union européenne et les autorités répressives (en vigueur)