Article L316-2 historique

Historique de l'article L316-2 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er novembre 2009 au 30 janvier 2013 (transféré) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)