Article L515-39 historique

Historique de l'article L515-39 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 24 octobre 2010 au 1er janvier 2014 (transféré) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)