Code monétaire et financier · Article

Article R153-11 historique

Historique de l'article R153-11 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

  • Rédaction du 31 décembre 2005 au 1er avril 2020 (abrogé) — issue de : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005; Décret n°2005-1739 du 30 décembre 2005 - art. 1 () JORF 31 décembre 2005; Décret n°2005-1739 du 30 décembre 2005 - art. 4 () JORF 31 décembre 2005

Arrêtés liés (5)

  • Arrêté du 10 septembre 2021 relatif aux investissements étrangers en France (en vigueur)
  • Arrêté du 31 décembre 2019 relatif aux investissements étrangers en France (en vigueur, modifié par 4 textes)
  • Arrêté du 27 février 2026 relatif aux investissements étrangers en France (en vigueur)
  • Arrêté du 27 avril 2020 relatif aux investissements étrangers en France (en vigueur)
  • Arrêté du 28 décembre 2023 relatif aux investissements étrangers en France (en vigueur)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. Les liens entre textes sont ceux de LEGI, de leurs visas, ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » entre deux textes.